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Tous unis contre la recherche, l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de Schiste

20 avril 2012

Présentation huile de schiste

Qu’est-ce que le gaz et l’huile de schiste ?


Le gaz de schiste et l’ huile de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et imperméables.

Le gaz de schiste

C’est un gaz "non conventionnel", c’est à dire un gaz qui se trouve piégé dans la roche et qui ne peut pas être exploité de la même manière que les gaz contenus dans des roches plus perméables. Son exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique de ces roches profondes. Le gaz remonte à la surface à travers un tube en acier puis rejoint un gazoduc.

L’huile de schiste

Il s’agit de pétrole contenu dans une roche que les géologues appellent « roche mère ». Cette roche mère était initialement un sédiment marin très riche en matière organique (comme par exemple le plancton). Avec l’enfouissement au cours des temps géologiques, la matière organique sous l’effet d’un accroissement de la température s’est transformée en pétrole qui imprègne la totalité du sédiment devenu une roche microporeuse et imperméable (c’est-à-dire dont les pores de taille microscopique ne communiquent pas entre eux).
Une partie du pétrole contenu dans la roche mère a été expulsée et a migré vers le haut jusqu’à rencontrer une roche magasin (appelée "poche" populairement) protégée par une barrière étanche pour former un gisement dit « conventionnel ». Une autre partie du pétrole, plus importante (appelé "huile de schiste" populairement), est restée piégée dans la roche mère pour former un gisement de pétrole dit « non conventionnel ».

 

Impact environnemental de l'exploitation industrielle

L'extraction du schiste bitumineux a des effets sur l'environnement. Ces effets sont plus prononcés avec les méthodes d'extraction en surface qu'avec les méthodes souterraines. Ils sont de différentes sortes : drainage minier acide (oxydation due à l'exposition à l'air et à l'eau d'affleurements de minéraux), déversement de métaux dans les eaux de surface et les eaux souterraines, augmentation de l'érosion, émissions de gaz sulfurés et pollution de l'air par les particules produites lors des phases de transformation, transport et les activités annexes.

En 2002, environ 97 % de la pollution de l'air, 86 % des déchets et 23 % de la pollution de l'eau en Estonie provenait de l'industrie de l'énergie, qui utilise le schiste bitumineux comme source principale de carburant.

L'extraction de schiste bitumineux est dommageable à la richesse biologique du terrain et à son écosystème. La combustion et le traitement thermique génèrent des déchets et émettent dans l'atmosphère du dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre. Il génère plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles conventionnel. La section 526 de la loi sur la sécurité et l’indépendance énergétique (Energy Independence And Security Act) interdit aux agences gouvernementales américaines l'achat de pétrole produit par un processus qui génèrerait plus de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel. Le processus expérimental de transformation in-situ et les technologies de capture et stockage du carbone, s'ils pourront diminuer dans l'avenir certaines de ces inquiétudes, risquent cependant de causer d'autres problèmes comme la pollution des nappes phréatiques.

Certains analystes ont exprimé leur préoccupation sur l'utilisation de l'eau par l'industrie du schiste bitumineux. En 2002, elle utilisait 91 % de l'eau consommée en Estonie. En fonction des technologies utilisées, l'autoclavage hors sol utilise entre un et cinq barils d'eau par baril d'huile de schiste produit. Une étude sur l'impact environnemental publiée par le département de gestion du territoire (US Bureau of Land Management), estime que l'extraction hors sol et l'autoclavage produisent 8 à 38 litres d'eau souillée par tonne d'huile de schiste. On estime que la transformation in-situ utilise environ un dixième de cette quantité d’eau.


Quels sont les risques pour l’environnement de l’exploitation des gaz de schiste ?

L’exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l’environnement :

  • La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l’effet de serre et donc aux changements climatiques. L’effet varie suivant l’énergie à laquelle elle se substitue.

  • La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d’étanchéité des forages et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d’eau est élevée (15 000 à 20 000 m3 par puits). L’implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages.

 

Historique

 Le permis, dit «Château-Thierry», autorise l'exploration aux alentours de Doue sur une superficie de 830km2, l'ensemble du pays de Meaux, une partie du pays gressois et fertois seront touchés. Il a été accordé le 4 septembre 2009 à la société Toreador, une société française, qui s'est associée avec Hess, une société des États-Unis, pour essayer de trouver et d'exploiter le pétrole présent dans les roches.

 

Face à la protestation des mouvements citoyens, la ministre de l’écologie a décidé de suspendre tout les permis de recherche jusqu’en juillet 2011, le temps de clarifier les conditions environnementales. Cependant un forage dont l’autorisation a déjà été accordée, concernant l’huile de schiste reste prévu dans la région de Château-Thierry.

 

 

 

La Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

 L'objectif de la proposition de loi a évolué au cours des débats parlementaires en mai juin 2011 pour devenir au final un texte-compromis. En effet, si il était initialement prévu d'interdire tout recours à la fracturation hydraulique, la loi promulguée en juillet 2011 permet une expérimentation scientifique encadrée et contrôlée par une commission spécialement désignée.

Selon l'article 1er de la loi, l'exploitation et l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdits sur le territoire national.Si cet article interdit de manière claire la fracturation hydraulique, les articles 2, 3 et 4 de la même loi introduisent une dérogation possible pour l'expérimentation scientifique. L'article 2 de la loi instaure une Commission Nationale d'Orientation pour le suivi et l'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation qui émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations produites à des fins scientifiques.

La loi ne précise aucunement la définition de la fracturation hydraulique et n'apporte aucune information concernant les modalités de mise en oeuvre de « l'expérimentation scientifique ». Ce flou entretenu par le législateur, laisse une place à l'interprétation du texte qui pourrait s'avérer favorable aux sociétés détentrices des permis pour contourner la loi et donc préjudiciable au mouvement citoyen hostile aux projets (collectifs, élus). A noter que le Code Minier exonère d'autorisation les travaux de recherche relatifs aux hydrocarbures, une simple déclaration est obligatoire. Comment expliquer ce régime d'exception si ce n’est que par la prise en compte de l’enjeu énergétique sans prendre en considération l’ampleur des conséquences environnementales et de santé publique. L'opinion publique se sent trompée et reste en attente de procédures transparentes et claires.

Les permis de recherches accordés, dont celui dit de Château-Thierry, sont toujours d'actualité. L'article 3 de la loi laisse aux titulaires des permis de recherches, un délai de deux mois pour remettre un rapport à l'administration qui délivre les permis pour préciser les techniques employées ou envisagées. L'autorité publique dispose d'un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi pour rendre les rapports publics et pour publier au journal officiel la liste des permis exclusifs abrogés.

Reste à savoir ce qui va changer entre le rapport de demande initialement remis à l'administration pour obtenir les permis et les nouveaux rapports déposés dans le délai de deux mois : les exploitants ont-ils tout déclaré sur les techniques utilisées ? Le savoir-faire pour exploiter est relativement limité et peu renseigné sur le plan technique. A cela s'ajoute le secret industriel et la complexité des techniques employées ce qui complique l’information du grand public.

Aucune des étapes de recherches d'hydrocarbures n'est anodine y compris à des fins scientifiques par fracturation hydraulique. Cette méthode introduit une phase sismique puis un forage (ou carottage) avant l'injection d'eau sous pression mélangée à des produits chimiques.

Vouloir profiter d'une ressource située à plusieurs milliers de mètres de profondeur afin d'en extraire le méthane fossile (ou les huiles), représente un risque sanitaire et écologique grave qui pourrait vite s'avérer incontrôlable. Le retrait de tous les permis dont l'objet est la recherche, l'extraction, la prospection de puits de gaz/liquides de schiste doit s'effectuer dans les meilleurs délais.

Octobre 2011

 

Le gouvernement français annonce avoir saisi « le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l'abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total) », effaçant ainsi la signature de Jean-Louis Borloo par laquelle ces permis avaient été attribués en mars 2010 dans l'opacité la plus totale. Il en reste 61 en vigueur.

22 mars 2012

Rapport final de la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste.

Commandé en février 2011, ses conclusions nous sont connues :

 Il suffit de demander, la fabrique du consentement est prête à démarrer.

Condensé des « arguments » qui y sont  assénés :

1 -  la fracturation hydraulique ne provoquera pas de dégâts en France comme aux Etats-Unis, au Canada et ailleurs. Rien à craindre, nos ingénieurs maîtrisent la situation.  Ils ne feront pas les mêmes bêtises, ils inventeront une fracturation propre.

2 -  les Etats-Unis ont laissé faire n’importe quoi, mais en France,   l’administration veille. Cela ne se passera pas comme ça…

3 – on va créer une commission nationale associant l’industrie, les politiques, la « société civile » ; elle se réunira…deux fois par an…

4 – la population ignore les « avantages «  de l’exploitation de l’huile et du gaz de schiste, l’inquiétude découle d’un déficit d’information…

5 – on va intéresser les collectivités locales à l’affaire, avec quelques retombées fiscales…

6 - Le cadre légal doit être assoupli pour mettre un terme aux « difficultés » à l’exploration et à l’exploitation de cette ressource… Il y va de notre développement économique. C’est un « enjeu géopolitique » majeur…

Le rapport envisage les étapes de sortie de crise (entendez par là la gêne occasionnée par la loi du 13 juillet 2011).

 

Ce rapport rendu public par le gouvernement n'exclut pas des "évolutions législatives" si l'innocuité environnementale d'une telle technique venait à être démontrée.

Dans cette optique, une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux a été officiellement créée le 22 mars par décret. Composée de 21 membres titulaires, dont cinq représentants de l'Etat, et douze membres nommés par les ministères concernés incluant trois représentants d'associations écologistes, trois de l'industrie gazière, trois des personnels de ces industries et trois personnalités scientifiques, elle devra notamment étudier la possibilité d'une "exploitation propre" de ces hydrocarbures.

Alors que le gouvernement "se targue d'être le premier au monde à avoir « interdit » le recours à la fracturation hydrolique, pourquoi cette évaluation des risques'' par une telle commission quand ''tant d'études scientifiques indépendantes démontrent de manière certaine la dangerosité de cette technique" ?

Comme au Québec, sa composition fait la part belle aux industriels, aux politiques, aux experts, puisque ne siégeront que trois représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement "mais, à côté des cinq représentants de l'Etat, y siégeront aussi trois représentants des entreprises gazières et pétrolières, ainsi que trois représentants du personnel de ces industries" et trois personnalités désignées en raison de leur compétence scientifique "laissée à l'appréciation du seul ministre de l'Industrie".





 



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20 avril 2012

Votre environnement au stade de l'exploitation

Votre environnement au stade de l'exploitation

20 avril 2012

Votre environnement au stade de l'exploration

Votre environnement au stade de l'exploration

20 avril 2012

Permis en cours

permis

20 avril 2012

Lettre adressée aux candidats à l'élection présidentielle

COLLECTIF DES ÉLU(E)S CONTRE LES GAZ ET HUILE DE SCHISTE

Adresse : elusunis@yahoo.fr

 

Le 6 Avril 2012

                           

 

Monsieur le candidat à l’élection présidentielle,

 Vous savez certainement que l’octroi des permis d’exploration et d’exploitation de gaz et huile de schiste sur le territoire français a eu lieu dans l’absence la plus totale de transparence et de concertation. Il ne vous a pas échappé que les collectifs " anti-gaz et huile de schiste " s’opposent aux permis de recherche de gaz et huile de schiste délivrés par l’État.

 Une enquête publique concernant la délivrance de permis a été lancée, dans la plus grande discrétion, le 19 janvier 2012 sur le site du ministère du Développement durable. Les maires des communes impactées n’ont pas été préalablement consultés, pas plus que les populations.

 Il s’agit une fois encore d’un déni de démocratie qui soulève l’indignation.

 La mobilisation citoyenne qui se développe et se renforce atteste la forte inquiétude des citoyens du fait des risques sanitaires et environnementaux potentiels, comme elle affirme leur exigence à être correctement informé et consulté dans les choix énergétiques et leurs mises en œuvre.

 Dans un premier temps, cette contestation des pratiques de l’État a conduit à l’abrogation de trois permis, sur les territoires les plus mobilisés. Il y a ce jour, 73 permis accordés et 65 en cours d’instruction.

 L'expertise citoyenne et scientifique réalisée par les collectifs, prouve que l’exploitation intensive de « gaz et huile de schiste », dont un des buts est le profit à court terme d’industriels privés, imposera à notre société et à la communauté des hommes, des sinistres irrémédiables.

 S’appuyant sur les accidents liés à l'exploitation survenus en Amérique du Nord et en Europe (Allemagne, Grande Bretagne, Suisse,..), ainsi que sur les nombreuses études réalisées par des chercheurs et universitaires indépendants de différents pays, les collectifs arrivent aux conclusions suivantes :

 L’exploitation de ces ressources est porteuse de dangers pour la santé et l’environnement, c’est une menace inacceptable, de surcroit incompatible avec les Agendas 21, Plans Climat Energie Territoriaux et les Schémas de Cohérence Territoriale.

 Elle conduit à :

- l’augmentation des gaz à effet de serre et toxiques (méthane, CO2, Oxydes…)

- une consommation irraisonnée de la ressource en eau, bien commun de l'humanité

- des pollutions donc des risques accrus pour la santé (cancers, maladies neurologiques, …)

- la fragilisation des économies locales et la destruction d’emplois (agriculture, viticulture, tourisme,…)

- la destruction des paysages quadrillés par les plates-formes de forage, gazoducs, infrastructures routières, ...

- des microséismes.

La faible efficience énergétique ne peut justifier les nuisances et surcoûts imposés aux collectivités locales.

 Plusieurs sites sont concernés dans l’Aisne. Les élus du territoire ont formé un collectif, pour relayer l’information et fédérer les contestations, en lien avec le collectif Carmen.

 Nous vous exprimons ici nos vives préoccupations, nos réserves et notre opposition à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures nécessitant l’utilisation de techniques recourant à toutes formes de stimulation portant atteinte à l’intégrité de la roche et/ou ayant des conséquences désastreuses pour l'environnement, l'économie des territoires et pays concernés, et la santé de leur population.

 Nous lançons auprès de vous un appel à la mise en œuvre d’une politique volontariste de sobriété et d’efficacité énergétique et à une rupture dans nos choix énergétiques. Il est essentiel de reconsidérer la consommation (notre demande d’énergie) et non de s’interroger uniquement sur les modes de production (l’offre).

 C’est avec conviction et espoir que nous entreprenons de vous solliciter aux fins de savoir si vous vous engagez à :

  1. annuler (abrogation - retrait) tous les permis de recherche accordés en France
  2. interdire définitivement la recherche, l’exploration et l’exploitation de tous les hydrocarbures qui requièrent le recours à la stimulation même expérimentale
  3. porter l'interdiction de toutes formes de stimulation de la roche au niveau européen.
  4. faire précéder la réforme du Code Minier d’un débat public et citoyen et à y intégrer les principes de la Charte de l’environnement
  5. réguler les investissements et interventions des entreprises françaises d'extraction du gaz de schiste agissant à l'étranger
  6. soumettre à un choix démocratique et citoyen un scénario de transition énergétique dés le début de votre mandat; scénario mis en œuvre durant celui-ci et qui respectera les principes de sobriété, d’efficacité énergétique et de prévalence des énergies de flux (renouvelables) sur les énergies  de stock (épuisables), déjà développés dans les différents scenarii élaborés en France et dans d'autres pays.
  7. transférer les financements consacrés au développement des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables.

 Merci de nous faire connaître votre position sur ce sujet qui revêt aux yeux de tous une importance politique nationale.

Dans l’attente de votre réponse et certain de votre intérêt, recevez, Monsieur le candidat,  l’expression des nos sentiments les meilleurs.

 Le Collectif des Elus contre les gaz et huile de schiste

 

Michèle FUSELIER michele.fuselier@ccrct.fr

Maire de Brasles

Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry

 

Caroline BARRIÈRE caroline.barriere@cegetel.net

Conseillère municipale de Gandelu

 

Georges FOURRÉ gfourre@cg02.fr 

Vice-président du Conseil Général de l’Aisne

 
  Jacques KRABAL jacques.krabal@ville-chateau-thierry.fr

Maire de Château-Thierry

Conseiller Général de l’Aisne

Président de l’Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne

 

 

Communes adhérentes au Collectif d’élus au 26 mars 2012 :

Armentières-sur-Ourcq, Beuvardes, Bonneil, Bonnesvalyn, Brasles, Charly-sur-Marne, Chartèves, Château-Thierry, Chézy-sur-Marne, Chézy-sur-Orxois, Coincy, Condé-en-Brie,  Dampleux,  Domptin,  Epaux-Bézu,  Essises, Etrepilly, Fontenelle-en-Brie, Gandelu,  La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, Lucy-le-bocage, Marchais-en-Brie, Marizy-Sainte-Geneviève, Mézy-Moulins,  Montfaucon, Montgru-Saint-Hilaire, Nogent-l'Artaud, Nogentel,  Pavant, Priez, Rocourt-Saint-Martin,  Rozoy-Bellevalle,  Saint Gengoulph,  Soucy, Trélou-sur-Marne, Veuilly-la-Poterie,  Viels-Maisons,  Viffort, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron Aiguizy, …

 

 

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20 avril 2012

Lettre adressée au Premier ministre

Le 26 Mars 2012

                                                                                              Monsieur François FILLON

                                                                                              Premier Ministre

                                                                                              Hôtel de Matignon

                                                                                              57, rue de Varenne

                                                                                              75700 Paris

                                                                                             

                                                                                                       

GF/MF/CB/JK/MG12.03.26

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

 Nous vous adressons ce courrier afin de vous interpeller sur une question qui concerne autant les compétences que les responsabilités du ministère de l’Écologie et du Développement durable. Il s’agit des permis d’exploration et d’exploitation des gaz et des huiles de schistes.

 Vous nous permettrez tout d’abord de vous manifester nôtre surprise lorsque nous avons appris qu’en plus du permis de prospection d’huiles de schistes dit « de Château-Thierry », 64 autres demandes de permis étaient à l’instruction qui concernaient le territoire du sud de l’Aisne.

 En tant que Maires ou élus, nous avons été avertis de leur existence par l’interpellation de citoyens éclairés et soucieux des problématiques environnementales. L’ignorance dans laquelle l’on a pris soin de nous maintenir quant à l’octroi du permis dit « de Château-Thierry » ou de la mise à l’instruction de tous les autres est perçue comme étant une marque de mépris adressée à l’ensemble des habitants du sud de l’Aisne. En tant qu’élus et représentants de l’intérêt de nos concitoyens, nous vivons comme une insulte à la démocratie qu’une consultation publique puisse se faire par internet sans information publique préalable.

 Tous les efforts mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du développement de notre territoire dans les domaines économiques, culturel, touristique, du patrimoine historique (chefs d’entreprises, agriculteurs, viticulteurs, élus, responsables associatifs, etc.) sont remis en cause.

 Aussi, l’absence d’information, de concertation et de références au principe de précaution tout comme le reniement des principes de responsabilité écologique nous amènent à vous demander d’abroger le permis dit de Château-Thierry. Nous vous demandons également,  Monsieur le Premier Ministre, de revenir sur la décision de mettre à l’instruction l’ensemble des nouveaux permis d’exploration d’huiles de schiste qui concernent le territoire. Aujourd’hui, la population et les élus s’organisent et se mobilisent pour empêcher qu’ils soient mis en œuvre. Nous devons éviter qu’il ne produise les catastrophes environnementales et humaines que l’on constate partout où la technologie d’exploitation des huiles et des gaz de schistes est utilisée.

 Dans l’attente que l’on prenne en compte l’intérêt général des habitants du sud de l’Aisne, tout comme celui des habitants des autres régions où ces projets sont en cours, nous osons espérer que vous porterez toute votre attention à nos demandes et que vous y répondrez favorablement. En effet, nous pensons que le temps des échéances électorales n’est pas le plus propice à appréhender cette question de la façon la plus pertinente et objective qui soit. 

 Dans un souci de clarté et de responsabilité, notre collectif d’élus sollicite une entrevue avec vous  le plus rapidement possible et  se tient à votre disposition pour vous rencontrer.

 Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations et de notre esprit républicain.

 

Communes adhérentes au Collectif d’élus au 26 mars 2012 :

Armentières-sur-Ourcq, Beuvardes, Bonneil, Bonnesvalyn, Brasles, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chézy-sur-Marne, Chézy-sur-Orxois, Coincy, Condé-en-Brie,  Dampleux,  Domptin,  Epaux-Bézu,  Essises, Etrepilly, Fontenelle-en-Brie, Gandelu,  La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, Lucy-le-bocage, Marchais-en-Brie, Marizy-Sainte-Geneviève, Mézy-Moulins,  Montfaucon, Nogent-l'Artaud, Nogentel,  Pavant, Priez, Rocourt-Saint-Martin,  Rozoy-Bellevalle,  Saint Gengoulph,  Soucy, Trélou-sur-Marne, Veuilly-la-Poterie,  Viels-Maisons,  Viffort, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron Aiguizy.

 

Michèle FUSELIER michele.fuselier@ccrct.fr  06 75 73 01 15

Maire de Brasles

Présidente de la CCRCT

 

Caroline BARRIÈRE caroline.barriere@cegetel.net 06 60 50 77 87

Conseillère municipale de Gandelu

 

Georges FOURRÉ gfourre@cg02.fr  06 81 00 81 71

Vice-président du Conseil Général

 

Jacques KRABAL jacques.krabal@ville-chateau-thierry.fr 06 08 01 04 62

Maire de Château-Thierry

Conseiller Général

Président de l’UCCSA

 

 

 

http://elusunis.canalblog.com/   elusunis@yahoo.fr

19 mars 2012

Liste des communes dont les élus ont souhaité rejoindre le collectif des Elus Contre les Gaz et Huile de Schiste

Armentières-sur-Ourcq, Belleau, Beuvardes, Bonneil, Bonnesvalyn, Brasles, Charly-sur-Marne, Chartèves, Château-Thierry, Chézy-sur-Marne, Chézy-en-Orxois, Coincy, Condé-en-Brie, Dampleux, Domptin, Epaux-Bézu, Essises, Essômes-sur-Marne, Etampes, Etrepilly, Fontenelle-en-Brie, Gandelu, La Celle-sous-Montmirail, La Chapelle-Monthodon, Lucy-le-bocage, Marchais-en-Brie, Marizy-Sainte-Geneviève, Mézy-Moulins, Mont Saint Père, Montfaucon, Montgru-Saint-Hilaire, Nogent-l'Artaud, Nogentel, Pavant, Priez, Rocourt-Saint-Martin, Rozoy-Bellevalle, Saint Gengoulph, Soucy, Trélou-sur-Marne, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons, Viffort, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron Aiguizy,

19 mars 2012

Appel à la manifestation

24marsld

19 mars 2012

Réunion du Jeudi 14 mars avec Mr le Sous-Préfet

Le collectif de élus,  constitué lors de la réunion de  la rue du château  avait rendez vous jeudi 14 à 15h30 avec le sous-préfet  au sujet des autorisations   des permis d'exploration actuellement en cours d'instruction .

 Etaient présents :

Mr le sous préfet et sa secrétaire,  et les représentants du collectifs venus des communes de  Gandelu , Viffort , Condé en Brie , Château-Thierry,  Veuilly la poterie et Marchais en brie.

Les questions ont porté sur deux inquiétudes principales :

 

  •  Le manque d'information des élus et de la population ainsi que l'absence de concertation ( débat public, enquête publique,  interrogation des élus ). Ce manque total démocratie    est principalement dû aux    dispositions du code minier créé   en  1956  ( plus modifications en 1970,19771994) et en particulier par l'article L"123-15 « L'autorisation de prospections préalables est accordée par l'autorité administrative compétente sans mise en concurrence, ni enquête publique et sans qu'ait été préalablement effectuée la concertation prévue à l'article L123-10 »

 

 L'article 4 de la loi du 15 juillet 2011 envisageant une adaptation législative pour réviser le code minier, la délégation a demandé au sous-préfet d'intervenir pour un gel des instructions en attendant cette révision et pour tenir compte de la période particulière des élections.

Cette décision aurait pour effet de permettre le débat public et de permettre aux habitants concernés de faire entendre leurs avis.  Nous n'avons pas reçu de réponse  sur ce sujet qui semble être hors de la compétence  du sous-préfet.

 

Concernant la procédure le sous-préfet nous a fait observer que certaines demandes d'exploration déposées en 2007 arrivaient en 2012 au bout des accords , que c'est " la commission nationale d'orientation de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et liquides gazeux " qui émettraient des avis sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations; pour l'instant aucun dossier n'est instruit et aucune déclaration de travaux n'est déposée, c'est la DREAL qui en dernier ressort contrôlerait le respect des autorisations données .

 

·         Les atteintes à notre environnement local,

La délégation a fait part de l'inquiétude de la population sur les  atteintes à l'environnement et sur sa forte  opposition aux permis d'exploration en cours d'instruction. Tous les aspects du sujet ont été abordés (charte environnement, le principe de précaution    Directive Cadre Européenne Eau 2015 esprit, du Grenelle de l'environnement ; notre interlocuteur a pris note de nos inquiétudes légitimes.

Une liste des questions établies par le Collectif a été remise à Mr le sous-préfet  qui  doit la transmettre à la DREAL  pour intégration sur son site sous forme de questions/réponses.

Nous avons informé le sous-préfet de notre manifestation le 24 au matin sur le site de Rozoy Bellevale et d'un défilé en ville vers la sous-préfecture pour l'après midi.

La réunion s'est terminée à 17h

19 mars 2012

Questions posées à Monsieur le Sous-préfet

Avant de rencontrer Régis Elbez, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry, les élus avaient rédigé une série de questions à lui poser :

  • Pourquoi nos élus n'on t-ils pas été  informés et consultés avant les décisions d'exploration des gaz de schiste dans  nos territoires  ?
  • Pourquoi n'y a-t-il eu aucun débat public pour un sujet aussi important ? ni d'enquêtes publiques   ?
  • L'esprit du Grenelle de l'environnement est-il respecté ?
  • Quelles garanties avons-nous qu'il n'y aura aucun  passage quasi-automatique du permis de recherche à l’autorisation d’exploitation , les exploitants, après ces gros investissements  en resteront-ils  à l'information du public sur la géologie ?
  • Les  documents de prospection seront -ils  communicables au public ? dans quel laps de temps ?
  • Pourquoi autoriser des permis de recherche coûteux  puisque la fissuration / fracturation de la roche mère est interdite par la loi de Juillet 2011?
  • Pourquoi tant de permis ? si rapidement ? juste avant des élections?
  • Lesdétails de la méthode d'exploration sont-ils précisés? Y a t-il un cahier des charges ?
  • Quand le code minier sera t-il modifié dans un sens démocratique  où les élus des territoires seront  informés et  consultés ? Où  la charte de l’environnement et le principe de précaution seront pris en compte ?
  • Où en sont les contrôles de l'application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbure par fracturation hydraulique, des projets ayant recours à cette technique et à abroger les permis exclusifs de recherche comportant la fracturation hydraulique ?
  • Comment distinguer un forage de recherche d'un forage d'exploitation ?
  • Les assureurs  assurent-ils  les  conséquences des recherches ? Assurent-ils les risques en cas d'exploitation ?

 

La perspective  d'exploitation  de ces ressources polluantes amène la population à se  poser des questions sur cette triste aventure  qui va bouleverser le quotidien des citoyens, à qui , par ailleurs,  on demande, à travers le grenelle de l'environnement , de changer leurs habitudes afin de  respecter l'environnement.

  • Combien une fracturation mobilise t-elle de camions ?
  • Quel est le pourcentage des liquides pollués restant dans le sol ?  Les entreprises sont-elles en mesure d'assurer que ces produits toxiques ne migreront pas et ne créeront aucune pollution  incontrôlable ?
  • Comment protéger  la Réserve de Gaz ( Germigny), les réserves d'eau chaude, les rivières ?
  • Comment éviter les  risques de pollution des nappes souterraines par manque d’étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses)?
  •  Comment éviter la  de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d’eau est élevée (15 000 à 20 000 m3 par puits) ?
  •  L’implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages.  Quelles mesures sont-elles envisagées pour éviter ces problèmes ?
  •  des sanctions  sont-elles prévues en cas de dommages à l’environnement ou de non-respect des autorisations administratives lors de l’exploration ?
  • Comment éviter la pollution visuelle et  la circulation intensive  des camions ?
  • Avons-nous une idée des cahiers des charges imposés aux exploitants ?
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Tous unis contre la recherche, l'exploration et l'exploitation des gaz et huile de Schiste
  • Parce que notre cadre de vie est précieux. Parce que notre santé importe plus que l'énergie. Parce que nos paysages doivent être préservés. Pour toutes ces raisons et bien d'autres, nous, vos élus avons décidé de nous mobiliser au-delà de tout clivage.
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